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Délibérations

Le conseil municipal est amené à prendre des délibérations.
Le terme de délibération désigne une action, celle de délibérer donc de discuter, mais aussi un acte, c'est-à-dire l'aboutissement juridique de la discussion. C'est le deuxième sens qui est retenu ici. Les délibérations du conseil municipal sont de véritables décisions faisant grief. Elles sont donc susceptibles d'un recours devant le juge administratif.
Le conseil municipal règle par ses délibérations, les affaires de la commune. Il peut donc prendre toute décision qui lui paraît nécessaire pour répondre aux besoins de la population locale, ayant des objets très divers :
– création, suppression, organisation et fonctionnement des services publics communaux ;
– adoption du budget et du compte administratif de la commune ;
– création et implantation des classes élémentaires et maternelles après avis du préfet ;
– désignation des représentants ou des délégués appelés à le représenter dans certains organismes extérieurs ;
– gestion du patrimoine immobilier communal ;
– approbation des contrats et marchés.
Références : articles L.2121-29, L. 2121-30, L. 2121-31, L. 2121-33, L. 2241-1 et L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales – CNFPT Fiche 8 Notions clés sur l'exécution des décisions du conseil municipal

 

                            

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