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Délibérations 2021

Conseils municipaux 2021 – délibérations
1er février 2021 21 02 03 délibérations l’intégrale

 

Liste des Délibérations 2021
Date Intitulé
DEL-21-1000 02/02/2021 Budget Primitif général 2021
DEL-21-1001 Budget annexe 2021 ZAC de la Bouloie
DEL-21-1002 Budget annexe 2021 de l’Arche
DEL-21-1003 Convention avec la Société CTR pour les Certificats d’Économie d’Énergie
DEL-21-1004 Convention avec la Préfecture pour la télétransmission des actes
DEL-21-1005 Approbation modification n° 5 PLU
DEL-21-1006 Déclassement du domaine public et cession de terrain à la Société Ages & Vie Habitat
DEL-21-1007 Demande de rachat des biens de portage foncier à l’EPF
DEL-21-1008 Adhésion à un groupement de commandes pour la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation -SYDED

 

 

 

Événements

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Marchés Publics