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Délibérations 2022

 

Conseils municipaux 2022 – délibérations
26 janvier 2022 22 01 26 délibérations l’intégrale
07 mars 2022 22 03 07 délibérations l’intégrale
07 juin 2022 22 06 07 délibérations l’intégrale
26 septembre 2022 22 09 26 délibérations l’intégrale

 

 

 

Liste des Délibérations 2022
Date Intitulé
DEL-22-1000 26/01/2022 Attribution de concession au cimetière – délégation du Conseil Municipal au Maire
DEL-22-1001 Rétrocession concession n° 1797
DEL-22-1002 Vente de ferraille
DEL-22-1003 Garantie d’emprunt accordée à NÉOLIA pour la réhabilitation du 2 et 4 rue Fleming
DEL-22-1004 Approbation de la révision libre des attributions de compensation 2021
DEL-22-1005 Autorisation de passage à ENEDIS pour l’alimentation du bâtiment Age et Vie
DEL-22-1006 Classement de la RD 438 AN dans le domaine public communal
DEL-22-1007 Achats groupés d’électricité
DEL-22-1008 Contrat d’assurance des risques statutaires – renouvellement
DEL-22-1009 DOB 2022
DEL-22-1010 Examen du maintien dans ses fonctions d’un adjoint, à la suite du retrait de délégation du Maire – Mme THIEBAUD
DEL-22-1011 Examen du maintien dans ses fonctions d’un adjoint, à la suite du retrait de délégation du Maire – M. ABBAD
DEL-22-1012 07/03/2022 Délégations du Conseil Municipal au Maire
DEL-22-1013 Examen du maintien dans leur fonction de 3 adjoints, suite aux retraits de délégation du Maire
DEL-22-1014 Élection de nouveaux adjoints
DEL-22-1015 Classement de la RD 438 AN dans le domaine public communal
DEL-22-1016 Garantie d’emprunt accordée à NÉOLIA pour la réhabilitation du 2 et 4 rue Fleming
DEL-22-1017 Achats groupés d’électricité
DEL-22-1018 Budget Primitif 2022 – Budget général
DEL-22-1019 Budget Primitif 2022 – Budget annexe de la ZAC de la Bouloie
DEL-22-1020 Budget Primitif 2022 – Budget annexe de l’Arche
DEL-22-1021 Taux d’imposition – année 2022
DEL-22-1022 07/06/2022 Compte Administratif 2021 – Budget général
DEL-22-1023 Compte Administratif 2021 – Budget annexe de la ZAC de la Bouloie
DEL-22-1024 Compte Administratif 2021 – Budget annexe de l’Arche
DEL-22-1025 Comptes de Gestion 2021 – Budgets général et annexe de la ZAC de la Bouloie et de l’Arche
DEL-22-1026 Affectation des Résultats 2021
DEL-22-1027 Budget Supplémentaire 2022 – Budget général
DEL-22-1028 Budget Supplémentaire 2022 – Budget annexe de la ZAC de la Bouloie
DEL-22-1029 Budget Supplémentaire 2022 – Budget annexe de l’Arche
DEL-22-1030 Garantie d’emprunt accordée à NÉOLIA pour la réhabilitation du 28 au 32 rue Léonard de Vinci
DEL-22-1031 Retrait du Groupement d’Intérêt Public (GIP) e-Bourgogne-Franche-Comté
DEL-22-1032 Création d’un 8ème poste d’adjoint au Maire
DEL-22-1033 Élection d’un 8ème adjoint au Maire
DEL-22-1034 Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
DEL-22-1035 Vente des lots n° 21 et 22 de la ZAC de la Bouloie
DEL-22-1036 Contrat de Ville Unique 2022
DEL-22-1037 Versement des subventions – exercice 2022
DEL-22-1038 Suppression de la régie « Droits de place », modifications des tarifs « Droits de place » et modification du règlement du marché
DEL-22-1039 Ouverture de poste au tableau des effectifs
DEL-22-1040 Ouverture de postes – emplois temporaires
DEL-22-1041 Création d’un Comité Social Territorial commun entre la Commune et le CCAS
DEL-22-1042 Fixation du nombre de représentants au CST et décision du recueil de l’avis des représentants de la Collectivité
DEL-22-1043 26/09/2022 Elections des membres de la Commission d’Appel d’Offres
DEL-22-1044 Elections des représentants au Conseil d’Administration du CCAS
DEL-22-1045 Elections des membres des Commissions Municipales
DEL-22-1046 Décision Modificative n° 1 – Budget général
DEL-22-1047 Décision Modificative n° 1 – Budget annexe de l’Arche
DEL-22-1048 Convention relative à la dispense totale de service pour l’exercice du droit syndical
DEL-22-1049 Prolongation de la mission de Conseil en Energie Partagé

 

Événements

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Marchés Publics