Mairie de Bethoncourt Site officiel de la commune

Démarches diverses

Carte d’électeur

Pièces à fournir :

  • Une pièce d'identité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Éventuellement l'ancienne carte d'électeur

CoûtGratuit.

Lieu de dépôt : Mairie du domicile du 1er septembre au 31 Décembre.

Délai d'obtention : Le 1er mars de l'année suivante.

Pour aller plus loin

 

Vote par procuration

Le principe de la procuration

Une procuration permet à toute personne présentant une incapacité à se rendre dans un bureau de vote de se faire représenter, le jour de l’élection, par un électeur de son choix sous réserve que celui-ci soit inscrit dans la même commune. Il n’est possible d’être mandataire qu’une seule fois. La démarche est gratuite.

En savoir plus avec service-public.fr

La démarche 

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Vous avez jusqu’au samedi 12h, veille de l’élection, pour faire la demande de procuration auprès de la Gendarmerie de Bethoncourt

(1 Rue du Groupe Doubs Lizaine, 25200 Bethoncourt03 81 95 42 42)
Vous pouvez remplir le formulaire  et vous rendre personnellement en gendarmerie pour faire valider le formulaire de demande de vote par procuration.

 

Documents certifiés conformes

Suppression de l'obligation de certification par décret du 1er octobre 2001, à l'exception des documents destinés aux administrations étrangères qui en font la demande.

Pièces à fournir dans ce cas : L'original de la pièce et les photocopies à certifier.

Coût : Gratuit.

Lieu de dépôt : Mairie.

Délai d'obtention : Immédiat.

 

Extrait de casier judiciaire

Pièces à fournir :

  • Une demande par écrit.
  • Joindre une photocopie recto/verso de la Carte Nationale d'Identité
  • Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.

Coût : Gratuit.

Adresse d'envoi de la demande :

Service du casier Judiciaire – 107 rue Landreau – 44079 Nantes Cedex 01
Possibilité de demande en ligne, sur le site internet du casier judiciaire national.

Délai d'obtention : Quelques jours.

 

Événements

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Marchés Publics