Passeport et carte d’identité
La Mairie de Bethoncourt n’est pas habilitée à fournir les passeports et les cartes d’identité.
Une pré-inscription en ligne est requise sur www.demarches.interieur.gouv.fr
suivi d’un rendez-vous dans l’une des communes suivantes :
| Doubs | Territoire de Belfort | Haute-Saône |
| Audincourt 03 81 36 37 17
Etupes 03 81 94 59 82 Grand-Charmont 03 81 32 02 47 Montbéliard 03 81 99 22 00 Valentigney 03 81 36 25 00 |
Belfort 03 84 54 24 34
Delle 03 84 36 66 66 Danjoutin 03 84 28 24 21 Beaucourt 03 84 58 75 60 Bavilliers 03 84 57 38 88 |
Héricourt 03 84 46 88 10 |
Carte d’électeur
Pièces à fournir :
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Éventuellement l'ancienne carte d'électeur
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : Mairie du domicile du 1er septembre au 31 Décembre.
Délai d'obtention : Le 1er mars de l'année suivante.
Vote par procuration
Le principe de la procuration
Une procuration permet à toute personne présentant une incapacité à se rendre dans un bureau de vote de se faire représenter, le jour de l’élection, par un électeur de son choix sous réserve que celui-ci soit inscrit dans la même commune. Il n’est possible d’être mandataire qu’une seule fois. La démarche est gratuite.
En savoir plus avec service-public.fr
La démarche
Vous avez jusqu’au samedi 12h, veille de l’élection, pour faire la demande de procuration auprès de la Gendarmerie de Bethoncourt
Documents certifiés conformes
Suppression de l'obligation de certification par décret du 1er octobre 2001, à l'exception des documents destinés aux administrations étrangères qui en font la demande.
Pièces à fournir dans ce cas : L'original de la pièce et les photocopies à certifier.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : Mairie.
Délai d'obtention : Immédiat.
Extrait de casier judiciaire
Pièces à fournir :
- Une demande par écrit.
- Joindre une photocopie recto/verso de la Carte Nationale d'Identité
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Adresse d'envoi de la demande :
Service du casier Judiciaire – 107 rue Landreau – 44079 Nantes Cedex 01
Possibilité de demande en ligne, sur le site internet du casier judiciaire national.
Délai d'obtention : Quelques jours.
Recensement citoyen
A 16 ans, tous les jeunes Français doivent se faire recenser pour avoir accès à la Journée Défense et Citoyenneté et recevoir un certificat nécessaire à l’inscription des examens scolaires, concours, permis de conduire !
Permis de conduire
Pièces à fournir :
Pour le premier permis :
- Une demande de permis de conduire original remise par l’inspecteur des permis de conduire
- La feuille rose attestant la réussite à l’examen.
Pour le renouvellement :
- Un formulaire de demande de duplicata
- La déclaration de perte (effectuée auprès de la mairie) ou la déclaration de vol (effectuée auprès de la gendarmerie ou de la police), ou le permis détérioré (s’il s’agit d’une détérioration).
- Une carte d’identité.
- Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance d’eau, téléphone, électricité, eau, avis d’imposition).
- Deux photos d’identité de moins de 3 mois, de face tête nue, sur fond neutre.
Coût :
Gratuit, pour un duplicata.
Lieu de dépôt :
Préfecture.
Attention ! Joindre une enveloppe timbrée (recommandé en R1 conseillé) et libellée à votre adresse.
Carte grise pour véhicules particuliers
La cession d'un véhicule implique des démarches à effectuer via les services en ligne du gouvernement. Il n'est désormais plus possible de déposer à la préfecture la déclaration de cession (ou de l'envoyer par courrier).
Pour plus d'informations, le site Service-public.fr vous accompagne dans toutes vos démarches.
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
