Mairie de Bethoncourt Site officiel de la commune

Démarches diverses

Passeport et carte d’identité

La Mairie de Bethoncourt n’est pas habilitée à fournir les passeports et les cartes d’identité.

Une pré-inscription en ligne est requise sur www.demarches.interieur.gouv.fr

suivi d’un rendez-vous dans l’une des communes suivantes : 

Doubs Territoire de Belfort Haute-Saône
Audincourt                 03 81 36 37 17

Etupes                         03 81 94 59 82

Grand-Charmont      03 81 32 02 47

Montbéliard               03 81 99 22 00

Valentigney                03 81 36 25 00

Belfort                  03 84 54 24 34

Delle                     03 84 36 66 66

Danjoutin             03 84 28 24 21

Beaucourt            03 84 58 75 60

Bavilliers               03 84 57 38 88

Héricourt              03 84 46 88 10

 


Carte d’électeur

Pièces à fournir :

  • Une pièce d'identité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Éventuellement l'ancienne carte d'électeur

CoûtGratuit.

Lieu de dépôt : Mairie du domicile du 1er septembre au 31 Décembre.

Délai d'obtention : Le 1er mars de l'année suivante.

Pour aller plus loin


Vote par procuration

Le principe de la procuration

Une procuration permet à toute personne présentant une incapacité à se rendre dans un bureau de vote de se faire représenter, le jour de l’élection, par un électeur de son choix sous réserve que celui-ci soit inscrit dans la même commune. Il n’est possible d’être mandataire qu’une seule fois. La démarche est gratuite.

En savoir plus avec service-public.fr

La démarche 

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Vous avez jusqu’au samedi 12h, veille de l’élection, pour faire la demande de procuration auprès de la Gendarmerie de Bethoncourt

(1 Rue du Groupe Doubs Lizaine, 25200 Bethoncourt03 81 95 42 42)
Vous pouvez remplir le formulaire  et vous rendre personnellement en gendarmerie pour faire valider la demande de vote par procuration.

 

Documents certifiés conformes

Suppression de l'obligation de certification par décret du 1er octobre 2001, à l'exception des documents destinés aux administrations étrangères qui en font la demande.

Pièces à fournir dans ce cas : L'original de la pièce et les photocopies à certifier.

Coût : Gratuit.

Lieu de dépôt : Mairie.

Délai d'obtention : Immédiat.


 

Extrait de casier judiciaire

Pièces à fournir :

  • Une demande par écrit.
  • Joindre une photocopie recto/verso de la Carte Nationale d'Identité
  • Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.

Coût : Gratuit.

Adresse d'envoi de la demande :

Service du casier Judiciaire – 107 rue Landreau – 44079 Nantes Cedex 01
Possibilité de demande en ligne, sur le site internet du casier judiciaire national.

Délai d'obtention : Quelques jours.


 

Recensement citoyen

A 16 ans, tous les jeunes Français doivent se faire recenser pour avoir accès à la Journée Défense et Citoyenneté et recevoir un certificat nécessaire à l’inscription des examens scolaires, concours, permis de conduire !

NOTICE EXPLICATIVE

 


Permis de conduire et carte grise

Les procédures relatives à la carte grise et au permis de conduire ont été entièrement centralisées en ligne et sont désormais accessibles sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour mener à bien ces démarches, il suffit de se rendre sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et de suivre les indications données.

En cas de problème avec la démarche sur le site internet officiel de l'ANTS, le support technique est à votre disposition au 3400. Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 7h45 à 19h, ainsi que le samedi, de 8h à 17h. Le support technique peut également être contacté par email.

Pour des informations actualisées sur ces sujets, vous pouvez également consulter le site permis-conduire.fr. Pour toute perte, vol, détérioration ou mise à jour des informations personnelles concernant votre permis de conduire, l'ANTS met à votre disposition les démarches via leur site.

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

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