Mairie de Bethoncourt Site officiel de la commune

Etat civil

Carte d’identité

Livret de famille

Extrait d’acte de naissance

A compter du 22 mars 2017, vous devrez effectuer votre

demande de carte nationale d’identité dans l’une des

25 mairies équipées d’un dispositif de recueil des

demandes de cartes nationales d’identité.

Pour connaître les mairies équipées d’un dispositif de

recueil et en savoir plus sur les nouvelles modalités

de délivrance de la carte nationale d’identité,

consultez le site www.demarches.interieur.gouv.fr

Liste des mairies équipées d’un dispositif de recueil des demandes : liste des mairies

Délivré automatiquement le jour du mariage civil.

Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré sur demande des parents, à la naissance du premier enfant reconnu.

Coût : Gratuit.

Lieu de dépôt : Mairie.

Faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants.

Délai d'obtention : Variable.

Pièces à fournir :

  • Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l'événement.
  • Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.

Coût : Gratuit.

Lieu de dépôt : Mairie du lieu de naissance.

Délai d'obtention : Quelques jours.

Mariage / Pacs

Extrait d’acte de mariage

Se présenter à la mairie du domicile de l'un des 2 époux,

3 mois avant la date du mariage pour retirer un dossier.

Pour plus d’informations (pièces à fournir, contrat…) :

service-public.fr

Simulateurs pour constituer votre dossier de mariage ou de PACS sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16636?xtor=EPR-100

Les candidats au mariage ou au PACS peuvent s’appuyer sur un questionnairepour vérifier la liste des éléments à fournir et ainsi venir avec toutes les pièces en mairie.

Pièces à fournir :

  • Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés ainsi que la date de l'événement.
  • Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.

Coût : Gratuit.

Lieu de dépôt : Mairie du lieu de mariage.

Délai d'obtention : quelques jours.

Certificat de concubinage

Autorisation de sortie du territoire

Pièces à fournir :

  • La carte d'identité des deux concubins.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Coût : Gratuit.

Lieu : Mairie du domicile.

Délai d'obtention : Après signature.

Pièces à fournir :

  • Le livret de famille. (si mention de divorce, jugement de divorce).
  • Une carte d'identité du mineur en cours de validité.

Coût : Gratuit.

Lieu de dépôt : Mairie du domicile.

Délai d'obtention : Après signature.

Événements

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ven

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Mai

Action Entour'âge

28bis rue de Champvallon


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01

Juin

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