Les arrêtés

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Arrêtés municipaux

Arrêté ARR-21-16-CT relatif à l’organisation des festivité du 14 juillet (voir également les arrêtés préfectoraux)

Règlementation du stationnement et interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique le 14 juillet 2021

Arrêtés préfectoraux

CHASSE, PÊCHE & AGRICULTURE

ARRÊTÉ 25-2020-05-25-002 du 25 mai 2020 

Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le Département du Doubs

ARRÊTÉ 25-2020-05-28-012 du 28 mai 2020 

Modifiant l’arrêté précité

PERIODE D'OUVERTURE GENERALE Détail

ARRÊTÉ DDT25-2019-12-30-005 

Exercice de la pêche en eau douce dans le département du Doubs pour 2020

PERIODE D'OUVERTURE GENERALE Détail

ARRÊTÉ 25-2020-11-09-003

Encadrant les dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage

VIE QUOTIDIENNE

ARRÊTÉ 2005-19-04-01841

Réglementation des bruits du voisinage dans le département du Doubs

ARRÊTÉ 25-2020-06-10-010

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l’exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques

ARRÊTÉ 25-2020-08-28-004

Arrêté préfectoral relatif au prix normal des fermages et aux loyers des bâtiments d’habitation

FESTIVITÉS

• Pour le 14 juillet 2021 (voir également les arrêtés municipaux)

AP 252021062900003 carburant 14juillet 2021

AP 252021 06 29 00004 pétards 14juillet 2021

AP 252021 06 30 00001 armes par destination 14juillet 2021

Arrêtés ministériels

Ministère des solidarités et de la santé

NOR: SSAZ2007749A

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19