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Arrêtés municipaux
Pas d’arrêté actuellement
Arrêtés préfectoraux
CHASSE, PÊCHE & AGRICULTURE
ARRÊTÉ 25-2020-05-25-002 du 25 mai 2020
Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le Département du Doubs
ARRÊTÉ 25-2020-05-28-012 du 28 mai 2020
PERIODE D'OUVERTURE GENERALE Détail
ARRÊTÉ DDT25-2019-12-30-005
Exercice de la pêche en eau douce dans le département du Doubs pour 2020
PERIODE D'OUVERTURE GENERALE Détail
ARRÊTÉ 25-2020-11-09-003
Encadrant les dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage
VIE QUOTIDIENNE
ARRÊTÉ 2005-19-04-01841
Réglementation des bruits du voisinage dans le département du Doubs
ARRÊTÉ 25-2020-06-10-010
ARRÊTÉ 25-2021-03-01-002
Port du masque obligatoire – Bethoncourt
ARRÊTÉ 25-2020-08-28-004
Arrêté préfectoral relatif au prix normal des fermages et aux loyers des bâtiments d’habitation
FESTIVITÉS
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Arrêtés ministériels
Ministère des solidarités et de la santé
NOR: SSAZ2007749A