Tous les arrêtés sont à télécharger au format PDF
Arrêtés municipaux
N°18CT/2018 – Interdiction de regroupement de personnes sur les espaces publics secteur Poste et place Cuvier
Arrêtés préfectoraux
ARRÊTÉ 25-2019-07-05-001- portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte sur l’ensemble du département du Doubs
ARRÊTÉ DDT25-2019-06-27-009 – Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le Département du Doubs
PERIODE D'OUVERTURE GENERALE Détail
ARRÊTÉ DDT25-ERNF-2019-01-10-001 – Prolongation de la chasse du sanglier dans le Département du Doubs
ARRÊTÉ DDT25-2018-12-28-003 – Exercice de la pêche en eau douce dans le département du Doubs pour 2019
PERIODE D'OUVERTURE GENERALE Détail
ARRÊTÉ 2005-19-04-01841 – Réglementation des bruits du voisinage dans le département du Doubs
Arrêtés ministériels
ARRÊTÉ du 18 juin 2019 (NOR INTE1917051A) portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION – ARRÊTÉ 2019.01.16_25.RI – Reconnaissant le caractère de calamité agricoles aux dommages subis par les agriculteurs du Doubs
