Mairie de Bethoncourt Site officiel de la commune

Les arrêtés

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Arrêtés préfectoraux

ELECTIONS

ARRÊTÉ 25-2019-12-26-003

Dates et modalités de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

MEMENTO AUX CANDIDATS – GUIDE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2020 – COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS

ARRÊTÉ 25-2020-01-21-105

Nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir par commune, lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

ANNEXE arrêté 25-2020-01-21-135

 

CHASSE, PÊCHE & AGRICULTURE

ARRÊTÉ DDT25-2019-06-27-009 

Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le Département du Doubs

PERIODE D'OUVERTURE GENERALE Détail

ARRÊTÉ DDT25-ERNF-2019-01-10-001

Prolongation de la chasse du sanglier dans le Département du Doubs

ARRÊTÉ DDT25-2019-12-30-005 

Exercice de la pêche en eau douce dans le département du Doubs pour 2020

PERIODE D'OUVERTURE GENERALE Détail

 

ARRÊTÉ 2020.01.29_25.RI

Reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de Doubs

« En 2019, le gel tardif du mois de mai et la sécheresse estivale ont largement impacté l'activité apicole du département.

Ainsi, les pertes de récolte de miel subies par les apiculteurs ont été reconnues comme calamité agricole par le comité national de gestion des risques en agriculture du 29 janvier.

Dans le cadre de cette procédure, les apiculteurs du Doubs, dont le bâtiment agricole (miellerie et/ou son contenu) sont assurés contre le risque incendie ET ayant plus de 70 ruches en 2019 sont susceptibles de percevoir une indemnité.

Pour obtenir le formulaire de demande, les apiculteurs professionnels peuvent contacter la DDT du Doubs service économie agricole par mail (ddt-calamité@doubs.gouv.fr) ou par téléphone (03 81 65 69 08).

La période de dépôt de demande s'étend du lundi 9 mars 2020 au vendredi 10 avril 2020, cachet de la Poste faisant foi. »

 

VIE QUOTIDIENNE

ARRÊTÉ 2005-19-04-01841

Réglementation des bruits du voisinage dans le département du Doubs

 

Arrêtés ministériels

Ministère des solidarités et de la santé

NOR: SSAZ2007749A

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

 

 

 

Événements

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Marchés Publics