Les arrêtés

Tous les arrêtés sont à télécharger au format PDF

Arrêtés municipaux

Arrêté n°ARR-22-CT-007 – Autorisation de stationnement sur le domaine public d’un camion de restauration parking de l’Arche

Arrêté n°ARR-22-CT-006 – Autorisation occupation voirie 19 rue de Montbéliard

Arrêté n°ARR-22-PMV-01 – Réglementation circulation interventions 2022 Véolia

Arrêté n°ARR-22-CT-024 – Règlementation stationnement pour CFDT interco 25, place de la République

Arrêté n°ARR-22-CT-023 – Réglementation circulation pour sondage de canalisation D432-rue de la 1ère Armées 

Arrêté n°ARR-22-CT-022 – Réglementation circulation pour la suppression de branchement de gaz et terrassement, rue de Champs Vallon

Arrêtés préfectoraux

CHASSE, PÊCHE & AGRICULTURE

Arrêté n°25-2021-12-16-00005

Arrêté règlementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Doubs pour l’année 2022

Avis annuel – périodes d’ouverture de la pêche en 2022

ARRÊTÉ 25-2022-02-22-00003

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté nommant les lieutenants de louveterie du département du Doubs de 2020 à 2024

VIE QUOTIDIENNE

ARRÊTÉ n°25-2022-06-03-00005

Arrêté préfectoral portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau Alerte, sur la zone d’alerte du Plateau calcaire du Jura.

incluant la liste des communes visées et le tableau des mesures de restriction des usages de l’eau

ARRÊTÉ n°25-2022-06-03-00004

Arrêté préfectoral portant restriction provisoire des usages de l’eau niveau alerte sur la zone d’alerte du bassin versant de l’Allan.

incluant la liste des communes visées et le tableau des mesures de restriction des usages de l’eau

ARRÊTÉ 2005-19-04-01841

Réglementation des bruits du voisinage dans le département du Doubs

ARRÊTÉ 25-2020-06-10-010

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l’exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques

ADMINISTRATION

Circulaire préfectorale 2022-11 du 15 avril 2022

Circulaire portant sur la simplification des modalités de publicité, entrée en vigueur et conservation des actes des collectivités territoriales et leurs groupements 

FESTIVITÉS

Pas d’arrêté en ce moment