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Les arrêtés

Tous les arrêtés sont à télécharger au format PDF

Arrêtés municipaux

N°18CT/2018 – Interdiction de regroupement de personnes sur les espaces publics secteur Poste et place Cuvier 

Arrêtés préfectoraux

ARRÊTÉ DDT25-ERNF-2018 – 06-14-004 – Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le Département du Doubs

PERIODE D'OUVERTURE GENERALE Détail

ARRÊTÉ 2005 1904 01841Réglementation des bruits du voisinage dans le département du Doubs

 

Arrêtés d’interdiction de vente d’artifices de divertissement et de carburants du vendredi 7 décembre, 20h, au lundi 10 décembre 6h : 

ARRÊTÉ 2018-1207-002 Cession et utilisation d’artifices de divertissement

ARRÊTÉ 2018-1207-001 – interdiction de distribution d’achat et de vente à emporter de carburants

Événements

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Marchés Publics