Tous les arrêtés sont à télécharger au format PDF
Arrêtés municipaux
N°18CT/2018 – Interdiction de regroupement de personnes sur les espaces publics secteur Poste et place Cuvier
Arrêtés préfectoraux
ARRÊTÉ DDT25-ERNF-2018 – 06-14-004 – Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le Département du Doubs
PERIODE D'OUVERTURE GENERALE Détail
ARRÊTÉ 25 – 2018 – 07-11-006 – Restriction provisoire des usages de l’eau niveau alerte sur l’ensemble du département du Doubs
Tableau des mesures et interdiction des usages de l’eau en fonction du niveau d’alerte
ARRÊTÉ 2005 1904 01841 – Réglementation des bruits du voisinage dans le département du Doubs
