Les arrêtés

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Arrêtés municipaux

ARRÊTÉ ARR-20-D-034

Arrêté municipal instaurant un couvre-feu pour les mineurs sur le quartier de Champvallon

ARRÊTÉ ARR-20-CT-028

Fermeture Etang Ruderop

ARRÊTÉ ARR-20-CT-042

Prolongation Fermeture étang du Ruderop

ARRÊTÉ ARR-20-CT-039

Portant sur réglementation temporaire de circulation rue de Grand-Charmont pour la réfection de l’enrobé

Arrêtés préfectoraux

CHASSE, PÊCHE & AGRICULTURE

ARRÊTÉ 25-2020-05-25-002 du 25 mai 2020 

Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le Département du Doubs

ARRÊTÉ 25-2020-05-28-012 du 28 mai 2020 

Modifiant l’arrêté précité

PERIODE D'OUVERTURE GENERALE Détail

ARRÊTÉ DDT25-2019-12-30-005 

Exercice de la pêche en eau douce dans le département du Doubs pour 2020

PERIODE D'OUVERTURE GENERALE Détail

VIE QUOTIDIENNE

ARRÊTÉ 2005-19-04-01841

Réglementation des bruits du voisinage dans le département du Doubs

ARRÊTÉ 25-2020-06-10-010

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l’exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques

FESTIVITÉS

ARRÊTÉ 25-2020-06-18-002

Arrêté portant interdiction de vente d’alcool à emporter à l’occasion de la fête de la musique 2020

ARRÊTÉ 25-2020-07-02-003

Arrêté portant interdiction de distribution, d’achat et de vente à emporter de carburants à l’occasion des festivités liées à la Fête Nationale du 14 juillet 2020 

ARRÊTÉ 25-2020-07-02-004

Arrêté portant sur la cession et l’utilisation d’artifices de divertissement à l’occasion de la Fête Nationale du 14 juillet 2020

ARRÊTÉ 25-2020-07-02-005

Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport d’objets pouvant constituer une arme par destination à l’occasion de la Fête Nationale du 14 juillet 2020 dans le département du Doubs 

Arrêtés ministériels

Ministère des solidarités et de la santé

NOR: SSAZ2007749A

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19