Tous les arrêtés sont à télécharger au format PDF
Arrêtés préfectoraux
ELECTIONS
ARRÊTÉ 25-2019-12-26-003
ARRÊTÉ 25-2020-01-21-105
ANNEXE arrêté 25-2020-01-21-135
CHASSE, PÊCHE & AGRICULTURE
ARRÊTÉ DDT25-2019-06-27-009
Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le Département du Doubs
PERIODE D'OUVERTURE GENERALE Détail
ARRÊTÉ DDT25-ERNF-2019-01-10-001
Prolongation de la chasse du sanglier dans le Département du Doubs
ARRÊTÉ DDT25-2019-12-30-005
Exercice de la pêche en eau douce dans le département du Doubs pour 2020
PERIODE D'OUVERTURE GENERALE Détail
Reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de Doubs
« En 2019, le gel tardif du mois de mai et la sécheresse estivale ont largement impacté l'activité apicole du département.
Ainsi, les pertes de récolte de miel subies par les apiculteurs ont été reconnues comme calamité agricole par le comité national de gestion des risques en agriculture du 29 janvier.
Dans le cadre de cette procédure, les apiculteurs du Doubs, dont le bâtiment agricole (miellerie et/ou son contenu) sont assurés contre le risque incendie ET ayant plus de 70 ruches en 2019 sont susceptibles de percevoir une indemnité.
Pour obtenir le formulaire de demande, les apiculteurs professionnels peuvent contacter la DDT du Doubs service économie agricole par mail (ddt-calamité@doubs.gouv.fr) ou par téléphone (03 81 65 69 08).
La période de dépôt de demande s'étend du lundi 9 mars 2020 au vendredi 10 avril 2020, cachet de la Poste faisant foi. »
VIE QUOTIDIENNE
ARRÊTÉ 2005-19-04-01841
Réglementation des bruits du voisinage dans le département du Doubs
Arrêtés ministériels
Ministère des solidarités et de la santé
NOR: SSAZ2007749A
