Tous les arrêtés sont à télécharger au format PDF
Arrêtés municipaux
N°18CT/2018 – Interdiction de regroupement de personnes sur les espaces publics secteur Poste et place Cuvier
Arrêtés préfectoraux
ARRÊTÉ DDT25-ERNF-2018 – 06-14-004 – Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le Département du Doubs
PERIODE D'OUVERTURE GENERALE Détail
ARRÊTÉ 25-2018-10-09-006 – Restriction provisoire des usages de l’eau : crise – plateau calcaire jurassien
ARRÊTÉ 25-2018-09-28-002 – Restriction provisoire des usages de l’eau : crise – Allan
Tableau des mesures et interdiction des usages de l’eau en fonction du niveau d’alerte
Liste des interdictions niveau crise
