Tous les arrêtés sont à télécharger au format PDF
Arrêtés municipaux
Arrêté n°ARR-22-CT-006 – Autorisation occupation voirie 19 rue de Montbéliard
Arrêté n°ARR-22-PMV-01 – Réglementation circulation interventions 2022 Véolia
Arrêté n°ARR-22-CT-024 – Règlementation stationnement pour CFDT interco 25, place de la République
Arrêtés préfectoraux
CHASSE, PÊCHE & AGRICULTURE
Arrêté n°25-2021-12-16-00005
Avis annuel – périodes d’ouverture de la pêche en 2022
ARRÊTÉ 25-2022-02-22-00003
VIE QUOTIDIENNE
ARRÊTÉ n°25-2022-06-03-00005
incluant la liste des communes visées et le tableau des mesures de restriction des usages de l’eau
ARRÊTÉ n°25-2022-06-03-00004
incluant la liste des communes visées et le tableau des mesures de restriction des usages de l’eau
ARRÊTÉ 2005-19-04-01841
Réglementation des bruits du voisinage dans le département du Doubs
ARRÊTÉ 25-2020-06-10-010
ADMINISTRATION
Circulaire préfectorale 2022-11 du 15 avril 2022
FESTIVITÉS
Pas d’arrêté en ce moment