Tous les arrêtés sont à télécharger au format PDF
Arrêtés municipaux
N°18CT/2018 – Interdiction de regroupement de personnes sur les espaces publics secteur Poste et place Cuvier
Arrêtés préfectoraux
ARRÊTÉ DDT25-ERNF-2018 – 06-14-004 – Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le Département du Doubs
PERIODE D'OUVERTURE GENERALE Détail
ARRÊTÉ 2005 1904 01841 – Réglementation des bruits du voisinage dans le département du Doubs
Arrêtés d’interdiction de vente d’artifices de divertissement et de carburants du vendredi 7 décembre, 20h, au lundi 10 décembre 6h :
ARRÊTÉ 2018-1207-002 – Cession et utilisation d’artifices de divertissement
ARRÊTÉ 2018-1207-001 – interdiction de distribution d’achat et de vente à emporter de carburants