Tous les arrêtés sont à télécharger au format PDF
Arrêtés municipaux
N°18CT/2018 – Interdiction de regroupement de personnes sur les espaces publics secteur Poste et place Cuvier
Arrêtés préfectoraux
ARRÊTÉ DDT25-ERNF-2018-06-14-004 – Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le Département du Doubs
PERIODE D'OUVERTURE GENERALE Détail
ARRÊTÉ DDT25-ERNF-2019-01-10-001 – Prolongation de la chasse du sanglier dans le Département du Doubs
ARRÊTÉ DDT25-2018-12-28-003 – Exercice de la pêche en eau douce dans le département du Doubs pour 2019
PERIODE D'OUVERTURE GENERALE Détail
ARRÊTÉ 2005-19-04-01841 – Réglementation des bruits du voisinage dans le département du Doubs
Arrêtés ministériels
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION – ARRÊTÉ 2019.01.16_25.RI – Reconnaissant le caractère de calamité agricoles aux dommages subis par les agriculteurs du Doubs
