Les arrêtés

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Arrêtés municipaux

Arrêtés permanents

Arrêté n°ARR-22-D-037 – Mesures de propreté et de salubrité sur la commune

Arrêtés de circulation temporaires

Arrêté n°ARR-22-CT-007 – Autorisation de stationnement sur le domaine public d’un camion de restauration parking de l’Arche

Arrêté n°ARR-22-PMV-01 – Réglementation circulation interventions 2022 Véolia

Arrêtés divers

Arrêté n°ARR-23-D-006 Autorisation de transfert de débit de tabac 

Arrêtés préfectoraux

CHASSE, PÊCHE & AGRICULTURE

Arrêté n°25-2022-12-08-00005

Arrêté règlementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Doubs pour l’année 2023

Avis annuel – périodes d’ouverture de la pêche en 2023

ARRÊTÉ 25-2022-02-22-00003

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté nommant les lieutenants de louveterie du département du Doubs de 2020 à 2024

VIE QUOTIDIENNE

ARRÊTÉ 2005-19-04-01841

Réglementation des bruits du voisinage dans le département du Doubs

ARRÊTÉ 25-2020-06-10-010

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l’exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques

Campagne de distillation 2022/2023

• Communiqué de campagne 2022/2023
• modèle de demande de DSA

ADMINISTRATION

Circulaire préfectorale 2022-11 du 15 avril 2022

Circulaire portant sur la simplification des modalités de publicité, entrée en vigueur et conservation des actes des collectivités territoriales et leurs groupements 

FESTIVITÉS

Mesures de polices administratives destinées à encadrer les festivités de fin d’année entre le 28 décembre 2022 et le 1er janvier 2023 (à préciser sur chaque arrêté) sur le département du Doubs

ARRÊTÉ 25-2022-12-19-00004

Arrêté préfectoral portant sur l’interdiction de vente à emporter, de détention et de consommation de boissons alcooliques à l’occasion de la nuit de la St Sylvestre 2022/2023

ARRÊTÉ 25-2022-12-19-00005

Arrêté préfectoral portant sur la cession et l’utilisation d’artifices de divertissement à l’occasion de la nuit de la St Sylvestre 2022/2023

ARRÊTÉ 25-2022-12-19-00006

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de port et de transport d’objets pouvant constituer une arme par destination à l’occasion de la nuit de la St Sylvestre 2022/2023

ARRÊTÉ 25-2022-12-19-00007

Arrêté préfectoral portant interdiction de distribution, d’achat et de vente à emporter de carburants à l’occasion de la nuit de la St Sylvestre 2022/2023