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Démarches d’urbanisme

 

Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de stationnement, de circulation ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

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Le formulaire de demande de permission ou d’autorisation de voirie, de stationnement, de circulation ou d’autorisation d’entreprendre des travaux est téléchargeable aux formats Word et PDF

Dématérialisation des demandes d'autorisations d'urbanisme

Votre commune met à votre disposition un service en ligne facultatif et gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d'autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.

Un service plus simple et plus rapide, pour faciliter vos démarches !

Un service en ligne, commun à 66 communes de l’agglomération, accessible à toute heure 7/7 – 24/24 depuis chez vous. Il n’est plus nécessaire de vous déplacer en mairie ou poster votre dossier, ce qui reste possible.
https://autorisations-urbanisme.agglo-montbeliard.fr

Pour toute informations complémentaires, vous pouvez envoyer vos questions à autorisations-urbanisme@mairie-bethoncourt.fr

Infographie à télécharger

Les autorisations d’urbanisme

La réforme du code de l’urbanisme, en vigueur depuis le 01/10/2007, a créé 4 catégories d’autorisation :

La demande d’autorisation :

Elle est déposée en mairie ou adressée par courrier recommandé avec accusé de réception en joignant le formulaire CERFA correspondant, disponible sur le site Internet du service public. Un bordereau joint aux imprimés CERFA indique les pièces à fournir et le nombre d'exemplaires, pour chaque demande. Une notice explicative pour la constitution de votre dossier est également disponible sur le site Internet.
Les imprimés peuvent être retirés sur le site de service public.

> modèles pour l’affichage

Les travaux dispensés d’autorisations

Les travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation ni d’information en mairie, sont très peu nombreux.

Certains travaux sont dispensés de toutes formalités.

Il s'agit notamment principalement des :

  • Constructions d’une hauteur au-dessus du sol inférieure à 12 m sans création de surface de plancher ou créant une surface inférieure ou égale à 5 m².
  • Constructions de piscines dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m², non couvertes ou dont la couverture fait moins de 1,80m de hauteur au-dessus du sol.
  • Ravalements de façade sans modification de coloris
  • Ouvrages temporaires implantés pour une période inférieure à 3 mois (15 jours pour les installations situées sur les sites protégés).
  • Des caveaux et monuments funéraires…

 

Événements

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Conseil municipal

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Atelier numérique : les petites poules

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