Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien : Modèles pour l’affichage

Agenda

Aucun événement n'a été trouvé

mer

01

Oct

Du 1 octobre 2025 au 10 décembre 2025

Ateliers seniors sport

Espace Lucie Aubrac


sam

22

Nov

Le 22 novembre 2025 de 14h00 à 16h00

Chouette on va à la bibliothèque !  « Même pas peur »

Bibliothèque Municipale Jean Macé


ven

28

Nov

Le 28 novembre 2025

Action Entour'âge - repas

28bis rue de Champvallon


ven

28

Nov

Le 28 novembre 2025

Action Entour'âge - repas

28bis rue de Champvallon


sam

06

Déc

Le 6 décembre 2025 de 14h00 à 15h30

projection film documentaire

Bibliothèque Municipale Jean Macé

Tout afficher