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Plan Local d’Urbanisme

Consultation du PLU

Le Plan local d’urbanisme permet de définir le cadre dans lequel la ville se construit et de respecter une harmonie et une qualité de vie pour ses habitants. Le contenu du Plan local d'urbanisme (PLU) c’est :

  • Un diagnostic du territoire
  • Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Un règlement, document opposable aux tiers : tout projet de construction ou d'installation doit être conforme aux dispositions de ce règlement pour être autorisé
  • Un plan de zonage sur lequel différents secteurs sont dessinés en fonction de leurs vocations et/ou spécificités (exemple : habitat ancien/lotissements récents, zones destinées à recevoir des commerces et activités artisanales, etc.)

Modifications du PLU

2020 – modification n°5 approuvée en décembre 2020

le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme de Bethoncourt sont disponibles en consultation sur le registre dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/2069) et en version papier consultable aux services techniques durant les jours et heures d'ouverture au public, pendant une durée d'un an

Consulter les documents :

Avis d’enquête publique

Arrêté ARR-20-D-044 Prescription de l’enquête publique de la 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bethoncourt.

 

 

2018 – modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme approuvée le 9 juillet 2018. Celle-ci a permis notamment :

  • la modification du périmètre et l’ouverture à l’urbanisation de la zone dite AUy « à urbaniser » des Prés sur l’Eau située rue d’Héricourt, et adaptation de son règlement littéral.

Toute nouvelle modification du règlement sera présentée sur cette page, avec les dates d'enquête publique, lieux et horaires des permanences du commissaire enquêteur.

Liens ci-dessous pour accéder aux documents du PLU de Bethoncourt :

Plan de zonage PLU : 

Règlement PLU

 

 

 

Événements

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