Consultation du PLU
Le Plan local d’urbanisme permet de définir le cadre dans lequel la ville se construit et de respecter une harmonie et une qualité de vie pour ses habitants. Le contenu du Plan local d'urbanisme (PLU) c’est :
- Un diagnostic du territoire
- Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Un règlement, document opposable aux tiers : tout projet de construction ou d'installation doit être conforme aux dispositions de ce règlement pour être autorisé
- Un plan de zonage sur lequel différents secteurs sont dessinés en fonction de leurs vocations et/ou spécificités (exemple : habitat ancien/lotissements récents, zones destinées à recevoir des commerces et activités artisanales, etc.)
| Par délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2022, la commune de Bethoncourt a prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Par cette délibération, le Conseil Municipal a précisé les objectifs de la révision et a défini les modalités de concertation de la population. Cette délibération est affichée en Mairie et est disponible par ce lien : délibération Prescription & annexe |
| Enquête publique
L’enquête publique se déroule du 27 octobre au 29 novembre 2025. L’arrêté municipal annonçant cette enquête est disponible ici : https://www.bethoncourt.fr/affichage-legal/
Modalités de mise à disposition du dossier d'enquête Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la mairie de Bethoncourt, pendant 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de l'accueil de la mairie, sous réserve de dispositions particulières et à l'exception des jours fériés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30), du 27/10/2025 au 28/11/2025 inclus. Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à l'accueil de la mairie aux jours et heures indiqués ci-dessus. Le dossier sera consultable :
Recueil des observations du public Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au Commissaire Enquêteur par écrit à la mairie : Mairie de Bethoncourt – Rue Léon Contejean – 25200 Bethoncourt. Elles pourront également être transmises par voie électronique du 27/10/2025 à partir de 9h00, au 29/11/2025 jusqu'à 23h59 à l'adresse suivante : enquete-publique-6617@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6617 et donc visibles par tous. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'Enquête Publique auprès de la mairie.
Permanences du Commissaire Enquêteur Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à l'annexe de la mairie salle Maurice SANGOY (rez de chaussée) aux dates et heures suivantes :
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Modifications du PLU
Modification n°5 approuvée le 1er février 2021
le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme de Bethoncourt sont disponibles en consultation sur le registre dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/2069) et en version papier consultable aux services techniques durant les jours et heures d'ouverture au public, pendant une durée d'un an
Consulter les documents :
2018 – modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme approuvée le 9 juillet 2018. Celle-ci a permis notamment :
- la modification du périmètre et l’ouverture à l’urbanisation de la zone dite AUy « à urbaniser » des Prés sur l’Eau située rue d’Héricourt, et adaptation de son règlement littéral.
Toute nouvelle modification du règlement sera présentée sur cette page, avec les dates d'enquête publique, lieux et horaires des permanences du commissaire enquêteur.
Liens ci-dessous pour accéder aux documents du PLU de Bethoncourt :
Plan de zonage PLU :
Règlement PLU
