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Plan Local d’Urbanisme

Consultation du PLU

Le Plan local d’urbanisme permet de définir le cadre dans lequel la ville se construit et de respecter une harmonie et une qualité de vie pour ses habitants. Le contenu du Plan local d'urbanisme (PLU) c’est :

  • Un diagnostic du territoire
  • Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Un règlement, document opposable aux tiers : tout projet de construction ou d'installation doit être conforme aux dispositions de ce règlement pour être autorisé
  • Un plan de zonage sur lequel différents secteurs sont dessinés en fonction de leurs vocations et/ou spécificités (exemple : habitat ancien/lotissements récents, zones destinées à recevoir des commerces et activités artisanales, etc.)

Modifications du PLU

La dernière modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée le 9 juillet 2018. Celle-ci a permis notamment :

  • la modification du périmètre et l’ouverture à l’urbanisation de la zone dite AUy « à urbaniser » des Prés sur l’Eau située rue d’Héricourt, et adaptation de son règlement littéral.

Toute nouvelle modification du règlement sera présentée sur cette page, avec les dates d'enquête publique, lieux et horaires des permanences du commissaire enquêteur.

Liens ci-dessous pour accéder aux documents du PLU de Bethoncourt :

Plan de zonage PLU : 

Règlement PLU

 

 

 

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