Le conseil municipal gère les affaires de la commune : vote du budget, gestion des biens de la commune, travaux publics…
Il est élu tous les six ans par les habitants lors des élections municipales. C'est lui qui désigne le Maire.
Il doit se réunir au moins une fois par trimestre ou plus si les affaires de la commune l'exigent. Tout citoyen peut y assister, les séances étant ouvertes au public.
Après appel des élus, les différents points à l'ordre du jour sont discutés et votés.
Le vote se fait à main levée (ou à bulletin secret lors de l'élection du maire, de ses adjoints, des représentants du conseil municipal auprès de divers organismes ou si un tiers des membres le demande).
Les délibérations sont prises à la majorité absolue (la moitié de voix plus une) et sont mises à exécution par le maire et ses adjoints assistés des services municipaux.
Le terme de délibération désigne une action, celle de délibérer donc de discuter, mais aussi un acte, c'est-à-dire l'aboutissement juridique de la discussion. C'est le deuxième sens qui est retenu ici. Les délibérations du conseil municipal sont de véritables décisions susceptibles d'un recours devant le juge administratif.
Le conseil municipal règle par ses délibérations, les affaires de la commune. Il peut donc prendre toute décision qui lui paraît nécessaire pour répondre aux besoins de la population locale, ayant des objets très divers :
– création, suppression, organisation et fonctionnement des services publics communaux ;
– adoption du budget et du compte administratif de la commune ;
– création et implantation des classes élémentaires et maternelles après avis du préfet ;
– désignation des représentants ou des délégués appelés à le représenter dans certains organismes extérieurs ;
– gestion du patrimoine immobilier communal ;
– approbation des contrats et marchés.
Références : articles L.2121-29, L. 2121-30, L. 2121-31, L. 2121-33, L. 2241-1 et L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales – CNFPT Fiche 8 Notions clés sur l'exécution des décisions du conseil municipal
