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Délibérations 2024

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Liste des Délibérations 2024
Date Intitulé
DEL-24-1000 12 février 2024 Approbation PV du 27 11 2023
DEL-24-1001 Débat d’orientations budgétaires 2024
DEL-24-1002 DM  n° 1 – Budget annexe de la ZAC de la Bouloie
DEL-24-1003 DM n° 2 – Budget Général
DEL-24-1004 Garantie d’emprunt NÉOLIA – Construction 10 logements rue Léonard de Vinci
DEL-24-1005 Garantie d’emprunt NÉOLIA – Construction 8 logements rue de Champvallon
DEL-24-1006 Convention de gestion ENS de la Lizaine
DEL-24-1007 Groupement d’achat électricité du SYDED
DEL-24-1008 Antenne FREE Mobile
DEL-24-1009 Dénomination rue du nouveau collège
DEL-24-1010 Versement d’une subvention exceptionnelle au Karaté Club de Bethoncourt
DEL-24-1011 15 avril 2024 Approbation PV du 02 02 2024
DEL-24-1012 Compte Administratif 2023 Budget Général
DEL-24-1013 Compte Administratif 2023 Budget annexe ZAC de la Bouloie
DEL-24-1014 Compte Administratif 2023 Budget annexe de l’Arche
DEL-24-1015 Comptes de gestion Budget Principal et Budgets annexes Bouloie et Arche
DEL-24-1016 Affectations définitives des Résultats 2023
DEL-24-1017 Budget Primitif 2024 Budget Général
DEL-24-1018 Budget Primitif 2024 Budget ZAC de la Bouloie
DEL-24-1019 Budget Primitif 2024 Budget de l’Arche
DEL-24-1020 Taux d’imposition 2024
DEL-24-1021 Gendarmerie Avenant bail de sous location
DEL-24-1022 Ouvertures et fermetures de postes
DEL-24-1023 Convention de soutien avec CITEO
DEL-24-1024 Zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables (ZAER)
DEL-24-1025 Convention Certificats d’Economie d’Energie
DEL-24-1026 Versement des subventions au titre de l’année 2024
DEL-24-1027 Fermeture Ecole La Fontaine
DEL-24-1028 Révision du périmètre scolaire
DEL-24-1029 Révision du règlement de dérogations scolaires
DEL-24-1030 15 juillet 2024 Versement subvention exceptionnelle Les Huisselets – JO
DEL-24-1031 DM n°1 Budget Principal
DEL-24-1032 Ouvertures et fermetures de postes
DEL-24-1033 Rapport de la CRC sur PMA
DEL-24-1034 Convention Centre Médico-Scolaire Unique
DEL-24-1035 CVU Ville 2024
DEL-24-1036 Orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

 

Événements

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Marchés Publics