Les meublés de tourisme sont sujets à déclaration en mairie (Cerfa 14004*04), sauf s'il s'agit de la résidence principale de l'hébergeur et les chambre d'hôtes (Cerfa 13566*05).
cerfa 14000*04 meublé tourisme + Récépissé
cerfa 13566*05 chambre hôtes + Récépissé
L’hébergeur doit également effectuer une déclaration de début d’activité selon la nature de l’hébergement et le statut de l’hébergeur (professionnelle ou non).
L’Office du Tourisme de Montbéliard a édité une brochure intitulée « Guide pratique de l'hébergeur » . Ce guide informe sur la réglementation en vigueur à savoir les démarches administratives et déclaratives qui sont nécessaires à l'installation, la bonne conformité de l'offre touristique ou encore sur la taxe de séjour.
Par ailleurs, le site de l'Office de Tourisme dispose également d'un Espace Pro Web Hébergeur sur lesquelles les hébergeurs peuvent trouver des informations et documents nécessaires à la bonne gestion des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes : https://www.paysdemontbeliard-tourisme.com/espace-hebergeur.
Pour tout information ou question :
Office de Tourisme
du Pays de Montbéliard
1 rue Henri Mouhot – 25200 Montbéliard
03 81 94 45 60
