AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE – PROCÉDURE FORMALISÉE : Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
ANNONCE TRANSMISE
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE – PROCÉDURE FORMALISÉE
DATE D’ÉMISSION : 06/04/2017 – 09:19
CONTENU DE VOTRE AVIS
NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie.
Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l’annonce définitive en fonction des
impératifs d’édition.
AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Ville de BETHONCOURT, Rue Léon Contejean, F – 25200 Bethoncourt, Tél : +33
81966232, courriel : s.pinot@mairie-bethoncourt.fr
Code NUTS : FR431
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.bethoncourt.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :
http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk2ODA5Mg%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact
susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk2ODA5Mg%3D%3D
,
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement
disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à
l’adresse :
http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk2ODA5Mg%3D%3D
.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestation de service assurances
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Service d’assurance pour la commune de Bethoncourt pour : – dommage aux
biens – responsabilité – véhicules à moteur – protection juridique – protection fonctionnelle des agents et des élus
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots : 5.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots
suivants : néant
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II.2) Description
II.2.1) Intitulé : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FR431
Lieu principal d’exécution : Bethoncourt, Doubs
II.2.4) Description des prestations : Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
superficie des bâtiments = 29 939 m²
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Début : 01 juillet 2017 / Fin : 30 juin 2021
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Assurances des responsabilités et des risques annexes
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FR431
Lieu principal d’exécution : Bethoncourt, Doubs
II.2.4) Description des prestations : Assurances des responsabilités et des risques annexes.
masse salariale = 1 766 248 euro(s)
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Début : 01 juillet 2017 / Fin : 30 juin 2021
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66514110
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II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FR431
Lieu principal d’exécution : Bethoncourt, Doubs
II.2.4) Description des prestations : Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes.
Nombre approximatif de véhicules = 30
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Début : 01 juillet 2017 / Fin : 30 juin 2021
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Assurances de la protection juridique de la collectivité
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FR431
Lieu principal d’exécution : Bethoncourt, Doubs
II.2.4) Description des prestations : Assurances de la protection juridique de la collectivité
Masse salariale = 1 766 248 euro(s)
Nombre d’agents = 71
Nombre d’élus = 29
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Début : 01 juillet 2017 / Fin : 30 juin 2021
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FR431
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Lieu principal d’exécution : Bethconcourt, Doubs
II.2.4) Description des prestations : Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
masse salariale = 1 766 248 euro(s)
nombre d’agents = 71
nombre d’élus = 29
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Début : 01 juillet 2017 / Fin : 30 juin 2021
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au
registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le
dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/05/2017 à 12 h 00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
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Date : 22 mai 2017 à 12 h 00
Lieu : Mairie de Bethoncourt
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : Commission d’appel d’offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, F – 25000 BESANCON, adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 06 avril 2017
DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION
Référence de l’annonce dans le module de publication : 3115867
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BOAMP Publication intégrale
Département : 25 – Doubs
JOUE Publication intégrale
Marchés Online Publication intégrale
Département : 25 – Doubs
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