Les arrêtés

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Arrêtés municipaux

Arrêtés permanents

Arrêté n°ARR-22-D-037 – Mesures de propreté et de salubrité sur la commune

 

Arrêtés de circulation temporaires

Arrêté n°ARR-22-CT-007 – Autorisation de stationnement sur le domaine public d’un camion de restauration parking de l’Arche

Arrêté n°ARR-22-PMV-01 – Réglementation circulation interventions 2022 Véolia

 

Arrêtés divers

Arrêté n°ARR-23-D-006 Autorisation de transfert de débit de tabac 

 

Arrêtés préfectoraux

CHASSE, PÊCHE & AGRICULTURE

Arrêté n°25-2022-12-08-00005

Arrêté règlementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Doubs pour l’année 2023

Avis annuel – périodes d’ouverture de la pêche en 2023

Arrêté n° 25-2023-05-24-00002

Arrêté relatif à l'ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Doubs

Affiche relative à la campagne de chasse 2023-2024

 

ARRÊTÉ 25-2022-02-22-00003

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté nommant les lieutenants de louveterie du département du Doubs de 2020 à 2024

 

VIE QUOTIDIENNE

 

ARRÊTÉ 25-2023-09-18-00004

Arrêté portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau crise sur l’ensemble du département du Doubs

Plaquette sécheresse 2023

ARRÊTÉ 25-2023-06-23-00001

Arrêté portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte sur l’ensemble du département du Doubs

Plaquette sécheresse 2023

 

ARRÊTÉ 2005-19-04-01841

Réglementation des bruits du voisinage dans le département du Doubs

 

ARRÊTÉ 25-2020-06-10-010

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l’exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques

 

Campagne de distillation 2022/2023

• Communiqué de campagne 2022/2023
• modèle de demande de DSA

 

ADMINISTRATION

Circulaire préfectorale 2022-11 du 15 avril 2022

Circulaire portant sur la simplification des modalités de publicité, entrée en vigueur et conservation des actes des collectivités territoriales et leurs groupements 

 

 

FESTIVITÉS

Mesures relatives à la prévention des violences urbaines dans le cadre des festivités du 14 juillet.

Arrêté n°25-2023-06-28-00006 

Arrêté préfectoral portant sur l’interdiction de port et de transport d’objet pouvant constituer une arme par destination à l’occasion de la Fête nationale du 14 juillet 2023

Arrêté n°25-2023-06-28-00005 

Arrêté préfectoral sur la cession et l’utilisation d’artifices de divertissement à l’occasion de la Fête nationale du 14 juillet 2023

Arrêté n°25-2023-06-28-00004

Arrêté préfectoral portant interdiction de distribution, d’achat et de vente à emporter de carburants à l’occasion des festivités liées à la Fête nationale du 14 juillet 2023