DESIGNATION DU JURY D'ASSISES 2025
Annexe de la Maire
DESIGNATION DU JURY D'ASSISES 2025
Il est établi annuellement, dans le ressort de chaque Cour d'Assises, la liste des jurés.
En vue de l'établissement de la liste préparatoire, il sera procédé, à partir de la liste électorale, au tirage au sort de 12 électeurs de Bethoncourt et 6 pour les communes d’Allenjoie, Brognard et Dambenois :
le jeudi 18 juillet 2024, à partir de 9 h 30
Au 1er étage de l’annexe de la Mairie de Bethoncourt.
Cette opération est publique.
