Mairie de Bethoncourt Site officiel de la commune

Le 8 juillet 2022 à 09h30

Désignation du jury d’assises 2023

Mairie annexe

DESIGNATION DU JURY D'ASSISES 2023
Il est établi annuellement, dans le ressort de chaque Cour d'Assises, la liste des jurés.

En vue de l'établissement de la liste préparatoire, il sera procédé, à partir de la liste électorale, au tirage au sort de 12 électeurs de Bethoncourt et 6 pour les communes d’Allenjoie, Brognard et Dambenois :

le vendredi 8 juillet 2022, à partir de 9h30

Au 1er étage de l’annexe de la Mairie de Bethoncourt.

 

Cette opération est publique.

 

 

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