Désignation du jury d’assises 2023
Mairie annexe
| DESIGNATION DU JURY D'ASSISES 2023 |
| Il est établi annuellement, dans le ressort de chaque Cour d'Assises, la liste des jurés.
En vue de l'établissement de la liste préparatoire, il sera procédé, à partir de la liste électorale, au tirage au sort de 12 électeurs de Bethoncourt et 6 pour les communes d’Allenjoie, Brognard et Dambenois : |
| le vendredi 8 juillet 2022, à partir de 9h30
Au 1er étage de l’annexe de la Mairie de Bethoncourt.
Cette opération est publique. |
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