Mairie de Bethoncourt Site officiel de la commune

Prochain conseil municipal : mercredi 26 janvier à 9h

22 janvier 2022

Ordre du jour :

  1. Délégation du CM au Maire pour les concessions au cimetière
  2. Rétrocession concession n° 1 797 au cimetière
  3. Vente ferraille
  4. BP 2022 – Général
  5. Garantie d'emprunt NEOLIA
  6. Procédure judiciaire pour dégradations caméras
  7. Subventions DETR / DSIL
  8. Révision libre des attributions de compensation
  9. Autorisation passage ENEDIS pour bât Age et Vie
  10. Classement de la RD 438 AN dans domaine public communal
  11. Achats groupés d'électricité – renouvellement
  12. Contrat d'assurance des risques statutaires – renouvellement
  13. BP annexe 2022 – Arche
  14. BP annexe 2022 – ZAC de la Bouloie
  15. DOB 2022 – Note de synthèse
  16. Autorisation de dépenses d'investissement dans la limite du ¼ N-1
  17. Examen du maintien dans ses fonctions d’un adjoint, suite au retrait de délégation du Maire
  18. Examen du maintien dans ses fonctions d’un adjoint, suite au retrait de délégation du Maire