22 janvier 2022
Ordre du jour :
- Délégation du CM au Maire pour les concessions au cimetière
- Rétrocession concession n° 1 797 au cimetière
- Vente ferraille
- BP 2022 – Général
- Garantie d'emprunt NEOLIA
- Procédure judiciaire pour dégradations caméras
- Subventions DETR / DSIL
- Révision libre des attributions de compensation
- Autorisation passage ENEDIS pour bât Age et Vie
- Classement de la RD 438 AN dans domaine public communal
- Achats groupés d'électricité – renouvellement
- Contrat d'assurance des risques statutaires – renouvellement
- BP annexe 2022 – Arche
- BP annexe 2022 – ZAC de la Bouloie
- DOB 2022 – Note de synthèse
- Autorisation de dépenses d'investissement dans la limite du ¼ N-1
- Examen du maintien dans ses fonctions d’un adjoint, suite au retrait de délégation du Maire
- Examen du maintien dans ses fonctions d’un adjoint, suite au retrait de délégation du Maire
