15 février 2021
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme de Bethoncourt sont disponibles en consultation sur le registre dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/2069) et en version papier consultable aux services techniques durant les jours et heures d'ouverture au public, pendant une durée d'un an.
