Le tirage au sort du Jury d’Assises - session 2024

10 juillet 2023

Tirage au sort public

à partir des listes électorales pour les Communes de Bethoncourt, Allenjoie, Brognard et Dambenois

le mardi 11 juillet 2023, à 9 h 30

à l’annexe de la Mairie – 1^er étage

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Cimetière - Monument des Mobiles de Savoie

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