Mairie de Bethoncourt Site officiel de la commune

L’ancien Maire de la ville de Bethoncourt condamné au civil !

19 septembre 2017

Article de l’Est Républicain :

Un an et demi après la fin de la procédure et après une multitude de renvois, la décision du tribunal de Montbéliard est enfin tombée ce vendredi : Thierry Bodin, l'ancien maire de la commune de Bethoncourt de (2008-2014) et sa directrice générale des services entre 2012 et 2014 ont été condamnés, au civil et solidairement, à verser 6 000 € à la Ville, ainsi que 3 000 € au titre des frais de justice.

En janvier 2016, le socialiste Thierry Bodin, ancien premier magistrat de Bethoncourt, commune de 5 800 habitants, et sa directrice générale des services, avaient déjà été, cette fois au pénal, reconnus coupables de délit de favoritisme (nos précédentes éditions). Le tribunal correctionnel de Montbéliard les avait condamnés tous deux à 5 000 € d'amende, dont la moitié avec sursis.

Les deux prévenus avaient été reconnus coupables sur trois dossiers dans lesquels la liberté d'accès et/ou la liberté à l'égalité des candidats dans l'attribution des marchés publics n'avaient pas été respectés. Il n'y avait eu aucun enrichissement personnel mais un non-respect des règles en vigueur.

La nouvelle municipalité de Bethoncourt (majorité Les Républicains), partie civile, avait obtenu, à l'issue du jugement en correctionnel, un renvoi sur intérêts civils. Le montant de l'ensemble des travaux concernés par le premier jugement se montait à environ 253 000 € HT. Sur cette somme, la commune, dirigée par le Républicain Jean André, avait estimé son préjudice à 14 730 €. Qu'elle réclamait donc, solidairement, à l'ancien maire et à son ex-DGS.

Le tribunal a tranché, en révisant la somme à la baisse. Jean André s'estime cependant très satisfait : « Le tribunal a acté une nouvelle fois qu'il y avait des règles dans l'utilisation et la gestion de l'argent public. C'est ce qui nous importait. »

Sophie DOUGNAC

Événements

Aucun événement n'a été trouvé

mar

23

Avr

On fait une partie ? jeux entre copains

Bibliothèque Municipale Jean Macé


jeu

25

Avr

On fait une partie ? jeux entre copains

Bibliothèque Municipale Jean Macé

Marchés Publics