DESIGNATION DU JURY D'ASSISES 2022

1 juillet 2021

Il est établi annuellement, dans le ressort de chaque Cour d'Assises, la liste des jurés.
En vue de l'établissement de la liste préparatoire, il sera procédé, à partir de la liste électorale, au tirage au sort de 12 électeurs de Bethoncourt et 6 pour les communes d’Allenjoie, Brognard et Dambenois :
le vendredi 9 juillet 2021, à partir de 14 h 15 – au 2ème étage de la Mairie de Bethoncourt.
Cette opération est publique, UNIQUEMENT sur inscription en Mairie, en raison du protocole sanitaire, au 03 81 96 62 32.