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DESIGNATION DU JURY D'ASSISES 2021

3 juillet 2020

Il est établi annuellement, dans le ressort de chaque Cour d'Assises, la liste des jurés.
En vue de l'établissement de la liste préparatoire, il sera procédé, à partir de la liste électorale, au tirage au sort de 15 électeurs de Bethoncourt et 6 pour les communes d’Allenjoie, Brognard et Dambenois :
le mardi 7 juillet 2020, à partir de 9 h.
A l’annexe de la Mairie de Bethoncourt.

Cette opération est publique.

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