Désignation des jurys d’assises

6 juin 2019

Il est établi annuellement, dans le ressort de chaque Cour d'Assises, la liste des jurés.
En vue de l'établissement de la liste préparatoire, il sera procédé, à partir de la liste électorale, au tirage au sort de 15 électeurs de Bethoncourt et 6 pour les communes d’Allenjoie, Brognard et Dambenois :
le jeudi 13 juin 2019, à partir de 8 h 30
A la Mairie de Bethoncourt, 2ème étage.

Cette opération est publique.