Mairie de Bethoncourt Site officiel de la commune

Permis de conduire et carte grise

Permis de conduire

Pièces à fournir :

Pour le premier permis :

  • Une demande de permis de conduire original remise par l'inspecteur des permis de conduire
  • La feuille rose attestant la réussite à l'examen.

Pour le renouvellement :

  • Un formulaire de demande de duplicata
  • La déclaration de perte (effectuée auprés de la mairie) ou la déclaration de vol (effectuée auprès de la gendarmerie ou de la police), ou le permis détérioré (s'il s'agit d'une détérioration).
  • Une carte d'identité.
  • Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance d'eau, téléphone, électricité, eau, avis d'imposition).
  • Deux photos d'identité de moins de 3 mois, de face tête nue, sur fond neutre.

Coût :

Gratuit, pour un duplicata.

Lieu de depôt :

Préfecture.

Attention ! Joindre une enveloppe timbrée (recommandé en R1 conseillé) et libellée à votre adresse.

Carte grise pour véhicules particuliers

Pièces à fournir :

Une pièce d'identité en cours de validité.
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Véhicules neufs :

  • Une demande d'immatriculation
  • Le certificat de conformité
  • Le certificat de vente (délivrés par le concessionnaire).

Véhicules d'occasions :

  • Une demande d'immatriculation (imprimé disponible en mairie).
  • Le certificat de cession (à retirer par le vendeur auprès des préfectures, sous-préfecture ou mairies).
  • L'ancienne carte grise portant « vendu le » + date de la vente, et signée par le vendeur.
  • Le contrôle technique (datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans).
  • Le certificat de non-gage (si le véhicule change de département).

Coût :

30 € par cheval pour les véhicules de moins de 10 ans, et 15 € par cheval pour les autres.

Dépôt :

A la Préfecture ou en Mairie

Attention ! vous avez 15 jours, à partir de la date d'achat du véhicule, pour faire la nouvelle carte grise.

Pour obtenir un duplicata :

  • Imprimé disponible en mairie.
  • Joindre déclaration de perte ou de vol établie par la Gendarmerie.
  • Coût forfaitaire de 30 €.

Délai d'obtention :

Immédiat à la Préfecture,
Deux à trois semaines en Mairie.

Événements

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