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AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE – PROCÉDURE FORMALISÉE : Assurances des dommages aux biens et des risques annexes

ANNONCE TRANSMISE

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE – PROCÉDURE FORMALISÉE

DATE D’ÉMISSION : 06/04/2017 – 09:19

CONTENU DE VOTRE AVIS

NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie.

Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l’annonce définitive en fonction des

impératifs d’édition.

AVIS DE MARCHÉ

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Ville de BETHONCOURT, Rue Léon Contejean, F – 25200 Bethoncourt, Tél : +33

81966232, courriel : s.pinot@mairie-bethoncourt.fr

Code NUTS : FR431

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.bethoncourt.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :

http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk2ODA5Mg%3D%3D

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact

susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :

http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk2ODA5Mg%3D%3D

,

La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement

disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à

l’adresse :

http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk2ODA5Mg%3D%3D

.

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Prestation de service assurances

II.1.2) Code CPV principal : 66510000

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : Service d’assurance pour la commune de Bethoncourt pour : – dommage aux

biens – responsabilité – véhicules à moteur – protection juridique – protection fonctionnelle des agents et des élus

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots : 5.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots

suivants : néant

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II.2) Description

II.2.1) Intitulé : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot n° : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

66515000

II.2.3) Lieu d’exécution :

Code NUTS : FR431

Lieu principal d’exécution : Bethoncourt, Doubs

II.2.4) Description des prestations : Assurances des dommages aux biens et des risques annexes

superficie des bâtiments = 29 939 m²

II.2.5) Critères d’attribution :

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du

marché.

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :

Début : 01 juillet 2017 / Fin : 30 juin 2021

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes :

Des variantes seront prises en considération : non.

II.2.11) Information sur les options :

Options : non.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Assurances des responsabilités et des risques annexes

Lot n° : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

66516000

II.2.3) Lieu d’exécution :

Code NUTS : FR431

Lieu principal d’exécution : Bethoncourt, Doubs

II.2.4) Description des prestations : Assurances des responsabilités et des risques annexes.

masse salariale = 1 766 248 euro(s)

II.2.5) Critères d’attribution :

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du

marché.

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :

Début : 01 juillet 2017 / Fin : 30 juin 2021

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes :

Des variantes seront prises en considération : non.

II.2.11) Information sur les options :

Options : non.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot n° : 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

66514110

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II.2.3) Lieu d’exécution :

Code NUTS : FR431

Lieu principal d’exécution : Bethoncourt, Doubs

II.2.4) Description des prestations : Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes.

Nombre approximatif de véhicules = 30

II.2.5) Critères d’attribution :

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du

marché.

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :

Début : 01 juillet 2017 / Fin : 30 juin 2021

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes :

Des variantes seront prises en considération : non.

II.2.11) Information sur les options :

Options : non.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Assurances de la protection juridique de la collectivité

Lot n° : 4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

66510000

II.2.3) Lieu d’exécution :

Code NUTS : FR431

Lieu principal d’exécution : Bethoncourt, Doubs

II.2.4) Description des prestations : Assurances de la protection juridique de la collectivité

Masse salariale = 1 766 248 euro(s)

Nombre d’agents = 71

Nombre d’élus = 29

II.2.5) Critères d’attribution :

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du

marché.

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :

Début : 01 juillet 2017 / Fin : 30 juin 2021

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes :

Des variantes seront prises en considération : non.

II.2.11) Information sur les options :

Options : non.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot n° : 5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

66510000

II.2.3) Lieu d’exécution :

Code NUTS : FR431

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Lieu principal d’exécution : Bethconcourt, Doubs

II.2.4) Description des prestations : Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus

masse salariale = 1 766 248 euro(s)

nombre d’agents = 71

nombre d’élus = 29

II.2.5) Critères d’attribution :

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du

marché.

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :

Début : 01 juillet 2017 / Fin : 30 juin 2021

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes :

Des variantes seront prises en considération : non.

II.2.11) Information sur les options :

Options : non.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au

registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché

public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le

dialogue

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non.

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/05/2017 à 12 h 00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

Français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :

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Date : 22 mai 2017 à 12 h 00

Lieu : Mairie de Bethoncourt

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : Commission d’appel d’offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques :

La facturation en ligne sera acceptée.

VI.3) Informations complémentaires

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, F – 25000 BESANCON, adresse internet : http://www.telerecours.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 06 avril 2017

DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION

Référence de l’annonce dans le module de publication : 3115867

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Département : 25 – Doubs

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